En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.santon-saurel.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et Responsable de publication :
Mme Nadine Saurel Stratta – Santons Saurel
Siret : 500 821 640 00017
Siren : 500 821 640
Code APE/NAF : 2341Z (Fabrication d'articles céramiques domestiques ou ornementaux)
Adresse : 80 Impasse des graminées, 13400 Aubagne, France
Téléphone : 06.15.78.89.83
Email : santons.saurel@gmail.com
Hébergeur :
IONOS SARL
7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
Tél. : 09 70 80 89 11
2. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments constitutifs du site (photographies de santons, images graphiques, logos, animations, éléments modélisés), ainsi que les éléments technologiques (back-office d'administration, structure du site) sont protégés par le Droit d'auteur et sont la propriété exclusive de SANTONS SAUREL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du "inline linking" et du "framing"). Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Protection et Gestion des Données Personnelles
SANTONS SAUREL s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Utilisation des données : Les données personnelles collectées sur le site (via le formulaire de contact ou lors de la création d'un compte client) sont strictement limitées aux besoins nécessaires à l'utilisation du site : traitement des commandes, livraison des santons, facturation et réponses aux demandes de renseignements.
Confidentialité : Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Droit des utilisateurs : Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit :
En vous connectant à votre compte client.
Par email : santons.saurel@gmail.com
Par courrier postal : SANTONS SAUREL, 80 Impasse des graminées, 13400 Aubagne.
4. Statut des contenus et Responsabilité
Les contenus du site ont été élaborés avec le plus grand soin par l'Atelier Saurel. Aucun contenu illicite ou diffamatoire n'est diffusé sur celui-ci. Le site ne présente aucun caractère pouvant être considéré comme "publicité trompeuse" au sens des articles L.121-1 et suivants du Code de la Consommation.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations fournies sur le site. SANTONS SAUREL ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
5. Liens hypertextes
Le site www.santon-saurel.com peut contenir des liens vers d'autres sites. Cependant, SANTONS SAUREL n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La mise en place d'un lien hypertexte vers notre site nécessite une autorisation préalable et écrite de notre part.
